En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

Produits et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui sont décrits sur le site de le Domaine Sainte-Anne. Une description accompagne les produits offerts. Les photographies que l’on retrouve sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite. Le Domaine Sainte-Anne se réserve le droit de modifier en tout temps la description et les photos des produits offerts sur le Site, sans préavis.

Tarifs

Les taxes de vente applicables sont exclues. Tous les prix sont en dollars canadiens. Le Domaine Sainte-Anne se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

Acceptation d’une réservation

La réception par courriel de la confirmation d’une réservation ne signifie pas automatiquement que le Domaine Sainte-Anne accepte ladite réservation. En cas d’empêchement majeur, le Domaine Sainte-Anne se réserve le droit de communiquer avec vous afin de suggérer des modifications à votre réservation.

Modalités de paiement

 Le site domainesainteanne.ca prend les paiements par le système de réservation Réservpro par carte de crédit. Il est possible de réserver par téléphone avec carte de crédit au 418 660-2282.

Politique d’annulation, de modification de réservation et de remboursement

• L’annulation de votre réservation ou tout changement à votre réservation doit être fait par écrit et reçu par le Domaine Sainte-Anne au courriel info@domainesainteanne.ca.
• Pour recevoir un remboursement moins les frais de service (environ 4%) de votre réservation ou pour qu’un changement à votre réservation soit effectué sans frais, la demande écrite doit être reçue plus de 24 heures avant le jour de votre réservation.
• Les frais de services ne peuvent être remboursés par la passerelle de paiement que nous utilisons. Lors d’un remboursement, le montant retenu peut être jusqu’à 4% de votre transaction initiale selon le type de carte de crédit utilisée. Nous sommes désolés des inconvénients que cela peut causer.
• Le remboursement est fait sur la carte de crédit qui est au dossier et il sera effectué dans les 30 jours suivant la demande d’annulation.
• Moins de 24 heures avant le début du séjour, aucun remboursement n’est possible. Cependant, une modification sans frais est permise pour le même nombre de nuitées ou plus dans la même saison.

MODALITÉS D’UTILISATION

Lieu d’exploitation du Site

Tuque & bicycle expériences exploite le Site domainesainteanne.ca à partir d’un centre de données situé au Canada. Le site Web est accessible depuis toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi que depuis d’autres pays dans le monde. Il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Restrictions relatives à l’utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite du Domaine Sainte-Anne ou du titulaire du droit d’auteur.

Limitation de responsabilité

Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Domaine Sainte-Anne décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Domaine Sainte-Anne ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, au téléchargement, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Domaine Sainte-Anne fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Domaine Sainte-Anne décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

Responsabilité

Dans l’éventualité où la responsabilité de Domaine Sainte-Anne à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les services obtenus. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Force majeure

Le Domaine Sainte-Anne ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Réserves

Le Domaine Sainte-Anne se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation. Le Domaine Sainte-Anne se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait le Domaine Sainte-Anne à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs ou fournisseurs.